Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de La Bourboule s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers votre schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente]. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [URL du site].

État de conformité

[URL du site] est [totalement / partiellement / non] conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé [en interne / par la société NNN] révèle que :

• [pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés.

• [Facultatif] Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à [taux moyen de conformité du service en ligne].

[Détailler ici les résultats des tests ou insérer un lien vers le rapport de test

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• [Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Dérogations pour charge disproportionnée

• [Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• [Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA].

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5

• CSS

• Javascript

• PHP

Environnement de test