Vos démarches et services
Etat civil, recensement, élections, démarches administratives ... Accédez en toute simplicité aux services officiels de la mairie.
Retrouvez les différents liens pour refaire un document d'identité, effectuer une démarche ou encore télécharger les formulaires officiels
Mariage
Seules les personnes domiciliées (résidences principales ou secondaires) dans la commune ou dont l’un des parents y est domicilié peuvent se marier à La Bourboule.
La demande doit être faite en Mairie, un dossier et la liste des pièces à fournir sont à compléter pour que la demande soit prise en compte. Ce dossier doit être déposé conjointement par les deux futurs mariés (sur rendez-vous).
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Etat civil
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent conclure un PACS à la mairie de La Bourboule.
Un dossier et la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie ou bien vous sera envoyé par courrier.
La date et l’horaire pour le rendez-vous de signature ne seront confirmés qu’au dépôt du dossier complet en mairie.
Les deux partenaires doivent être présents lors de ce rendez-vous.
Télécharger les formulaires
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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie mais une reconnaissance avant la naissance est possible également. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
un justificatif d’identité
un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le service de l’état civil.
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Changement de nom
Changement de nom de famille par procédure simplifiée
La nouvelle procédure simplifiée de changement de nom permet, depuis le 1er juillet 2022, de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
soit en ajoutant le nom du parent au nom de famille actuel, dans l’ordre souhaité.
soit en remplaçant le nom de famille actuel par le nom de l’autre parent.
Cette procédure est réservée aux personnes majeures, de nationalité française et possible une seule fois dans la vie. Le changement de votre nom affecte le nom des enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom (lorsque l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié).
La demande (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs indiqués dans la notice) peut être déposée :
à la mairie du lieu de votre résidence,
à la mairie qui détient votre acte de naissance.
Au plus tôt un mois après la réception de la demande par l’officier d’état civil, le demandeur doit venir confirmer en personne sa volonté de changer de nom (sur rendez-vous).
Changement de nom de famille pour motif légitime
Il est également possible de changer de nom par décret pour motif légitime :
nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif
nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d’une mauvaise réputation
extinction d’un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille
usage constant et continu d’un nom utilisé depuis longtemps
noms différents au sein d’une fratrie
gravité des actes pour lesquels père ou mère a été condamné
Après publication au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légal, le dossier doit être envoyé au ministère de la justice
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Changement de prénom
Pour changer de prénom, il faut prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime et faire les démarches à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le service de l’état civil.
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Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Un duplicata peut être établi en cas de perte. Un second livret peut être délivré après un divorce ou une séparation.
La demande peut être faite auprès de la mairie de votre domicile en utilisant le formulaire ci-dessous et en joignant les justificatifs nécessaires (liste sur service-public.fr en fonction du cas)
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Traduction de documents étrangers
Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d’un document rédigé dans une langue étrangère.
La traduction doit être faite par un traducteur agréé inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la Cour de cassation (Cour d’appel de Riom).
Elections
Inscription sur la liste électorale
Pour être électeur à La Bourboule, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
avoir une attache avec la commune de La Bourboule (par exemple y être domicilié ou propriétaire depuis 2 ans ; pour les jeunes de moins de 26 ans, avoir un parent domicilié à La Bourboule)
être de nationalité française ou européenne (pour voter aux élections européennes et municipales)
jouir de ses droits civils et politiques.
Sont inscrits automatiquement sur les listes électorales, les Français qui atteignent l’âge de 18 ans s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans, ainsi que les personnes obtenant la nationalité française.
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être faites en ligne ou sont reçues en mairie.
Les pièces à joindre à la demande sont :
formulaire de demande : citoyen français, citoyen européen pour les élections municipales, citoyen européen pour les élections européennes
pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
justificatif de domicile de moins de trois mois : factures d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension
le cas échéant : joindre un certificat d’hébergement de moins de trois mois avec une copie du titre d’identité de l’hébergeant
Pour une inscription en qualité de contribuable ou de gérant / associé majoritaire ou unique d’une société : prendre contact avec le service élection pour obtenir la liste des pièces
Une notification d’inscription est adressée par la Mairie après la démarche.
Vérifier sa situation électorale
Il est possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale sur : https://situation.elections.interieur.gouv.fr/
Ce service en ligne permet également de :
connaître l’adresse de votre bureau de vote
connaître votre numéro national d’électeur
savoir si vous avez des procurations en cours
télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales
Voter par procuration
Un électeur absent le jour du scrutin peut donner une procuration en se rendant dans une gendarmerie, un commissariat ou au tribunal judiciaire avec une pièce d’identité.
Il désigne un mandataire qui le représentera le jour de l’élection. Celui-ci doit être inscrit sur la liste électorale.
Un même mandataire peut recevoir une seule procuration, si elle est établie en France, et une seconde si elle est établie à l’étranger.
Il est conseillé d’établir sa procuration le plus tôt possible avant le scrutin.
Comment donner procuration ?
Afin de faciliter l’enregistrement, faites la démarche sur maprocuration.gouv.fr
Saisissez votre demande de procuration sur le site www.maprocuration.gouv.fr
Rendez-vous avec une pièce d’identité et votre référence de demande dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal pour faire valider votre procuration
Une fois que vous avez reçu la confirmation que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
Les électeurs qui ne peuvent pas faire la demande grâce au téléservice peuvent donner une procuration en se rendant dans une gendarmerie, un commissariat ou au tribunal judiciaire avec une pièce d’identité.
Il est indispensable de connaître le numéro national d’électeur du mandataire et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil (nom de naissance, prénoms, adresse et date de naissance, commune de vote)
Bureaux de vote
Les Bureaux de vote 1 et 2 sont situés en Mairie de La Bourboule.
N°1 : Théâtre
N°2 : salle de réunion de la Mairie
Consulter la législation sur service-public.fr
Recensement citoyen
Les jeunes Français doivent faire la démarche de se faire recenser à compter de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit, auprès de la mairie de son domicile.
Pour être recensé à la mairie de La Bourboule il est nécessaire de prendre rendez-vous grâce au formulaire ou par téléphone au service de l’état civil.
Lors de ce rendez-vous, il faut présenter :
une pièce d’identité
le livret de famille
un justificatif de domicile
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense Citoyenne et de l’inscrire automatiquement sur la liste électorale dès 18 ans.
L’attestation de recensement est obligatoire pour s’inscrire à des examens et à l’examen du permis de conduire.
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Autres démarches administratives
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé.
La mairie certifie uniquement les documents rédigés en langue française des personnes domiciliées à La Bourboule sur présentation d’une pièce d’identité (avec mention du domicile à La Bourboule) et du document à légaliser.
Le document doit être signé en mairie devant l’officier d’état civil.
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Copie certifiée conforme d'un document administratif
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
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Certificat de vie
Ce document permet à un retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.
Il est établi en mairie sur présentation d’une pièce d’identité par le demandeur qui doit être présent.
Certificat de vie commune ou de concubinage
La mairie de La Bourboule ne délivre pas de certificat de concubinage.
Certificat d'hérédité
La mairie de La Bourboule ne délivre pas de certificat d’hérédité.
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
Au-delà de 5000 euros, le recours à un notaire est obligatoire.
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
L’attestation d’accueil est établie par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite à la mairie du domicile en présentant l’original et une copie des pièces à fournir ainsi qu’un timbre fiscal.
Lien « acheter un timbre fiscal » : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Cimetière
Le cimetière communal de La Bourboule est situé 5 rue Godefroy de Bouillon. Il peut accueillir :
Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
Les personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale
Des Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci
Types d’emplacements :
· tombe
· cavurne
· colombarium
· jardin du souvenir
Les concessions sont accordées pour 15 ans ou 30 ans.
Pour demander une concession, il faut contacter la mairie au 04 73 81 31 02 ou par mail : etatcivil-labourboule@orange.fr
Vous pouvez également vous rendre en mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Le règlement du cimetière définit l’organisation, le fonctionnement du cimetière.
Travaux sur une concession
Que vous soyez professionnel ou particulier, avant toutes interventions dans le cimetière vous devez remplir et envoyer en mairie à etatcivil-labourboule@orange.fr une demande de travaux au moins 15 jours avant la date prévue.
La mairie doit vous autoriser à intervenir, cette intervention doit se faire en respectant le règlement du cimetière.
Vos documents d'identité
Documents d'identité, immatriculation, permis de conduire,... accédez directement au portail en ligne dédié de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
Eau et assainissement
Travaux
Demandes d'autorisations Voirie et Espaces verts
/ Vos démarches en ligne
Débit de boissons temporaire
/ Vos démarches en ligne
Marchés publics
Le code de la commande publique impose la publication, sur le site de la collectivité, des données essentielles des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 € HT. Cette obligation s’applique à toutes les communes.
/ Vie municipale
Action sociale et solidarité
Portail Familles
Le Portail Familles permet l'inscription aux différents services proposés par la Commune de La Bourboule (périscolaire, extrascolaire /accueil de Loisirs), restauration scolaire), de consulter et de modifier les informations de votre compte, de nous fournir des documents, de consulter et de régler en ligne vos factures via un espace entièrement sécurisé.
Voirie
/ Vos démarches en ligne
Téléchargez les formulaires des services de voirie
